4736

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la deuxième phase d'agrandissement du Lycée du Nord à Wiltz

4736 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2001
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
07.12.2000
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.12.2000 Déposé
13.03.2001 Avis du Conseil d'Etat (13.3.2001) Conseil d'Etat
14.05.2001 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
14.06.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.07.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2001)

Evacué par dispense du second vote (03-07-2001)

Conseil d'Etat
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°91 en page 1856