4736

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi relatif à la deuxième phase d'agrandissement du Lycée du Nord à Wiltz

4736 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2001
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
07.12.2000
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.12.2000 Déposé
13.03.2001 Avis du Conseil d'Etat (13.3.2001) Conseil d'Etat
14.05.2001 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
14.06.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.07.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2001)

Evacué par dispense du second vote (03-07-2001)

Conseil d'Etat
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°91 en page 1856