4505

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, fait à Vienne, le 5 septembre 1997

Document de dépôt
4505 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2001
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
16.12.1998
Ausschuss
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Berichterstatter
Alexander Krieps
Rapport
4505/02 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (25.4.2001)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.12.1998 Déposé
Document de dépôt
16.05.2000 Avis du Conseil d'Etat (16.5.2000) Conseil d'Etat
4505/01 Avis du Conseil d'Etat (16.5.2000)
25.04.2001

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Alexander Krieps

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Alexander Krieps
4505/02 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (25.4.2001)
17.05.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.05.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-05-2001)

Evacué par dispense du second vote (29-05-2001)

Conseil d'Etat
4505/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29.5.2001)
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°77 en page 1566