655

Débat d'orientation Évacué(e)

Organisation interne de la Police plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle

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Organisation interne de la Police plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle

655 Évacué(e)
Update · 17.02.2009
Informatiounen
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Datum vum Depot
05.12.2007
Date d'évacuation
17.02.2009

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.12.2007 Déposé(e) Groupe politique "déi gréng"
05.12.2007

Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (06.12.2007) Renvoi à la Commission juridique (06.12.2007)

Conférence des Présidents
06.12.2007 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission juridique
Commission juridique
17.02.2009 Vidé(e) en séance publique n°29
Chambre des Députés