655
Débat d'orientation
Évacué(e)
Organisation interne de la Police plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle
A propos du dossier
Organisation interne de la Police plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle
655
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 17.02.2009
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Author
- Chambre des Députés
- Date of submission
- 05.12.2007
- Date d'évacuation
- 17.02.2009
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.12.2007 | Déposé(e) | Groupe politique "déi gréng" |
|
| 05.12.2007 |
Passage en Conférence des Présidents |
Conférence des Présidents |
|
| 06.12.2007 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission juridique |
Commission juridique |
|
| 17.02.2009 |
Vidé(e) en séance publique n°29 |
Chambre des Députés |
|
Engendrements liés au dossier
-
February 2009