655

Débat d'orientation Évacué(e)

Organisation interne de la Police plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle

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A propos du dossier

Organisation interne de la Police plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle

655 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 17.02.2009
Informations
Type
Débat d'orientation
Author
Chambre des Députés
Date of submission
05.12.2007
Date d'évacuation
17.02.2009

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.12.2007 Déposé(e) Groupe politique "déi gréng"
05.12.2007

Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (06.12.2007) Renvoi à la Commission juridique (06.12.2007)

Conférence des Présidents
06.12.2007 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission juridique
Commission juridique
17.02.2009 Vidé(e) en séance publique n°29
Chambre des Députés