4424

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

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A propos du dossier

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

4424 Évacué(e)
Letztes Update · 03.12.2024
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
21.11.2024
Date d'évacuation
03.12.2024

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.11.2024 Déposé(e) Commission des Pétitions
21.11.2024 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents
03.12.2024 Vidé(e) en séance publique n°48
Chambre des Députés