4424

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

Voir plus

A propos du dossier

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

4424 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 03.12.2024
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
21.11.2024
Date d'évacuation
03.12.2024

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.11.2024 Déposé(e) Commission des Pétitions
21.11.2024 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents
03.12.2024 Vidé(e) en séance publique n°48
Chambre des Députés