4400

Heure d'actualité Évacué(e)

L'espace Schengen et la liberté de circulation

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A propos du dossier

L'espace Schengen et la liberté de circulation

Document de dépôt
4400 Évacué(e)
Letztes Update · 14.11.2024
Informationen
Type
Heure d'actualité
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
06.11.2024
Date d'évacuation
14.11.2024

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.11.2024 Déposé(e) Groupe politique socialiste
Document de dépôt
06.11.2024 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (07.11.2024) 		Conférence des Présidents
14.11.2024 Vidé(e) en séance publique n°44
 Chambre des Députés
14.11.2024 L'espace Schengen et la liberté de circulation
Séance publique N° 44
Point N° 1

Engendrements liés au dossier

  1. November 2024
    4408 Motion
    Adopté(e)

    Contrôles temporaires aux frontières intérieures de l'espace Schengen

    Yves Cruchten · 14.11.2024
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