4400

Heure d'actualité Examiné(e) en Conférence des Présidents

L'espace Schengen et la liberté de circulation

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A propos du dossier

L'espace Schengen et la liberté de circulation

4400 Examiné(e) en Conférence des Présidents
Letztes Update · 14.11.2024
Informationen
Type
Heure d'actualité
Datum der Einreichung
06.11.2024

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.11.2024 Déposé(e) Groupe politique socialiste
06.11.2024 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (07.11.2024)
Conférence des Présidents
14.11.2024 L'espace Schengen et la liberté de circulation
Séance publique N° 44