4400
Heure d'actualité
Examiné(e) en Conférence des Présidents
L'espace Schengen et la liberté de circulation
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Examiné(e) en Conférence des Présidents
Dernière mise à jour · 14.11.2024
Informations
- Type
- Heure d'actualité
- Date de dépôt
- 06.11.2024
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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06.11.2024 | Déposé(e) | Groupe politique socialiste | |
06.11.2024 |
Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (07.11.2024) |
Conférence des Présidents |
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14.11.2024 | L'espace Schengen et la liberté de circulation |
Séance publique n°
44
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