4400

Heure d'actualité Évacué(e)

L'espace Schengen et la liberté de circulation

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A propos du dossier

L'espace Schengen et la liberté de circulation

Document de dépôt
4400 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 14.11.2024
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
06.11.2024
Date d'évacuation
14.11.2024

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.11.2024 Déposé(e) Groupe politique socialiste
Document de dépôt
06.11.2024 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (07.11.2024) 		Conférence des Présidents
14.11.2024 Vidé(e) en séance publique n°44
 Chambre des Députés
14.11.2024 L'espace Schengen et la liberté de circulation
Séance publique n° 44
Point n° 1

Dossiers engendrés

  1. novembre 2024
    4408 Motion
    Adopté(e)

    Contrôles temporaires aux frontières intérieures de l'espace Schengen

    Yves Cruchten · 14.11.2024
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