4400

Heure d'actualité Examiné(e) en Conférence des Présidents

L'espace Schengen et la liberté de circulation

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A propos du dossier

L'espace Schengen et la liberté de circulation

4400 Examiné(e) en Conférence des Présidents
Dernière mise à jour · 14.11.2024
Informations
Type
Heure d'actualité
Date de dépôt
06.11.2024

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
06.11.2024 Déposé(e) Groupe politique socialiste
06.11.2024 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (07.11.2024)
Conférence des Présidents
14.11.2024 L'espace Schengen et la liberté de circulation
Séance publique n° 44