434

Débat d'orientation Évacué(e)

Réglementation de certaines formes de médecines complémentaires ou non conventionnelles

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A propos du dossier

Réglementation de certaines formes de médecines complémentaires ou non conventionnelles

Document de dépôt
434 Évacué(e)
Letztes Update · 29.01.2004
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
29.01.2004
Date d'évacuation
29.01.2004

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.01.2004 Déposé(e) en séance publique n°30 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Document de dépôt
29.01.2004 Vidé(e) en séance publique n°30
 Chambre des Députés

Engendrements liés au dossier

  1. Januar 2004
    436 Motion
    Adopté(e)

    Réglementation de la médecine complémentaire ou non conventionnelle, revalorisation de certaines professions de santé , remboursement de ces actes médicaux

    · 29.01.2004
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