434

Débat d'orientation Évacué(e)

Réglementation de certaines formes de médecines complémentaires ou non conventionnelles

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A propos du dossier

Réglementation de certaines formes de médecines complémentaires ou non conventionnelles

Document de dépôt
434 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 29.01.2004
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
29.01.2004
Date d'évacuation
29.01.2004

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.01.2004 Déposé(e) en séance publique n°30 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Document de dépôt
29.01.2004 Vidé(e) en séance publique n°30
 Chambre des Députés

Dossiers engendrés

  1. janvier 2004
    436 Motion
    Adopté(e)

    Réglementation de la médecine complémentaire ou non conventionnelle, revalorisation de certaines professions de santé , remboursement de ces actes médicaux

    · 29.01.2004
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