4255

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

4255 Évacué(e)
Letztes Update · 03.12.2024
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
11.03.2024
Date d'évacuation
03.12.2024

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.03.2024 Déposé(e) Commission des Pétitions
14.03.2024 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (14.03.2024)
Conférence des Présidents
14.03.2024 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Commission des Pétitions
03.12.2024 Vidé(e) en séance publique n°48
Chambre des Députés