4255

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

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Rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

4255 Évacué(e)
Update · 03.12.2024
Informatiounen
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Datum vum Depot
11.03.2024
Date d'évacuation
03.12.2024

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
11.03.2024 Déposé(e) Commission des Pétitions
14.03.2024 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (14.03.2024)
Conférence des Présidents
14.03.2024 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Commission des Pétitions
03.12.2024 Vidé(e) en séance publique n°48
Chambre des Députés