4255

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

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A propos du dossier

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

4255 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 03.12.2024
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
11.03.2024
Date d'évacuation
03.12.2024

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.03.2024 Déposé(e) Commission des Pétitions
14.03.2024 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (14.03.2024)
Conférence des Présidents
14.03.2024 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Commission des Pétitions
03.12.2024 Vidé(e) en séance publique n°48
Chambre des Députés