4100
Heure d'actualité
Évacué(e)
Implications du projet de programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT 2023) sur l'actuelle répartition du Fonds de dotation globale des communes
A propos du dossier
Implications du projet de programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT 2023) sur l'actuelle répartition du Fonds de dotation globale des communes
Document de dépôt
4100
Évacué(e)
Letztes Update · 16.05.2023
Informationen
- Type
- Heure d'actualité
- Autor
- Chambre des Députés
- Datum der Einreichung
- 14.03.2023
- Date d'évacuation
- 16.05.2023
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.03.2023 | Déposé(e) | Groupe politique chrétien-social Jean-Paul Schaaf | |
| 14.03.2023 |
Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (16.03.2023) |
Conférence des Présidents |
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| 16.05.2023 |
Vidé(e) en séance publique n°49 |
Chambre des Députés |
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| 16.05.2023 |
Implications du projet de programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT 2023) sur l'actuelle répartition du Fonds de dotation globale des communes |
Séance publique N°
49
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Engendrements liés au dossier
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Mai 2023