3961

Heure d'actualité Évacué(e)

Pollution lumineuse

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A propos du dossier

Pollution lumineuse

Document de dépôt
3961 Évacué(e)
Letztes Update · 19.10.2022
Informationen
Type
Heure d'actualité
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
28.09.2022
Date d'évacuation
19.10.2022

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.09.2022 Déposé(e) Groupe politique socialiste
Cécile Hemmen
Document de dépôt
28.09.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (29.09.2022) 		Conférence des Présidents
19.10.2022 Vidé(e) en séance publique n°6
 Chambre des Députés
19.10.2022 Pollution lumineuse
Séance publique N° 6
Point N° 3

Engendrements liés au dossier

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