3961

Heure d'actualité Évacué(e)

Pollution lumineuse

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A propos du dossier

Pollution lumineuse

Document de dépôt
3961 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 19.10.2022
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
28.09.2022
Date d'évacuation
19.10.2022

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.09.2022 Déposé(e) Groupe politique socialiste
Cécile Hemmen
Document de dépôt
28.09.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (29.09.2022) 		Conférence des Présidents
19.10.2022 Vidé(e) en séance publique n°6
 Chambre des Députés
19.10.2022 Pollution lumineuse
Séance publique n° 6
Point n° 3

Dossiers engendrés

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    3995 Motion
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    Interdiction de l'usage énergétique dans l'espace public et recommandations aux communes

    Myriam Cecchetti · 19.10.2022
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