3770

Heure d'actualité Évacué(e)

Détention et rétention du foncier constructible

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A propos du dossier

Détention et rétention du foncier constructible

Document de dépôt
3770 Évacué(e)
Letztes Update · 24.02.2022
Informationen
Type
Heure d'actualité
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
15.02.2022
Date d'évacuation
24.02.2022

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
15.02.2022 Déposé(e) Sensibilité politique "déi Lénk"
Nathalie Oberweis
Document de dépôt
15.02.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (17.02.2022) 		Conférence des Présidents
24.02.2022 Vidé(e) en séance publique n°36
 Chambre des Députés
24.02.2022 Détention et rétention du foncier constructible
Séance publique N° 36
Point N° 7

Engendrements liés au dossier

  1. Februar 2022
    3777 Motion
    En commission

    Mise en place d'un guichet unique qui centralise l'introduction et le suivi des dossiers en matière d'autorisation de la construction de logements

    Nathalie Oberweis · 24.02.2022
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    3778 Motion
    Retiré(e)

    Publication de la superficie totale de terrains constructibles dans des zones d'habitation et dans des zones mixtes pour chaque commune

    Nathalie Oberweis · 24.02.2022
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    3779 Motion
    Retiré(e)

    Développement de la prospection immobilière dans le cadre des missions du Fonds spécial

    Nathalie Oberweis · 24.02.2022
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    3780 Motion
    En commission

    Étude de l'opportunité et de la faisabilité de la création d'une société de construction de logements sous gestion publique

    Nathalie Oberweis · 24.02.2022
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    3781 Motion
    Refusé(e)

    Évaluation des nouveaux mécanismes institués par le Pacte Logement 2.0.

    Marc Lies · 24.02.2022
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