3777
Motion
Retiré(e)
Mise en place d'un guichet unique qui centralise l'introduction et le suivi des dossiers en matière d'autorisation de la construction de logements
A propos du dossier
Mise en place d'un guichet unique qui centralise l'introduction et le suivi des dossiers en matière d'autorisation de la construction de logements
Document de dépôt
3777
Retiré(e)
Letztes Update
·
27.02.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
24.02.2022
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 24.02.2022
- Date d'évacuation
- 27.02.2025
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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24.02.2022 | Déposé(e) en séance publique n°36 | Nathalie Oberweis | |
24.02.2022 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement Décision prise en séance publique n°36, le 24-02-2022 |
Commission du Logement |
|
24.03.2022 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
|
24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires intérieures |
Commission des Affaires intérieures |
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27.02.2025 |
Retiré(e) Retirée par la sensibilité politique déi Lénk (27.02.2025) |
Chambre des Députés |
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