3480

INTERPELLATION Évacué(e)

Abus sexuels commis sur des mineurs et des adultes

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A propos du dossier

Abus sexuels commis sur des mineurs et des adultes

3480 Évacué(e)
Letztes Update · 30.06.2021
Informationen
Type
INTERPELLATION
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
16.03.2021
Date d'évacuation
30.06.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.03.2021 Déposé(e) Nancy Arendt épouse Kemp
16.03.2021 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (30.03.2021)
Conférence des Présidents
30.06.2021 Vidé(e) en séance publique n°63
Chambre des Députés
30.06.2021 Abus sexuels commis sur des mineurs et des adultes
Séance publique N° 63