3480

INTERPELLATION Évacué(e)

Abus sexuels commis sur des mineurs et des adultes

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A propos du dossier

Abus sexuels commis sur des mineurs et des adultes

3480 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 30.06.2021
Informations
Type
INTERPELLATION
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
16.03.2021
Date d'évacuation
30.06.2021

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.03.2021 Déposé(e) Nancy Arendt épouse Kemp
16.03.2021 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (30.03.2021)
Conférence des Présidents
30.06.2021 Vidé(e) en séance publique n°63
Chambre des Députés
30.06.2021 Abus sexuels commis sur des mineurs et des adultes
Séance publique n° 63