3359

Débat suivant une déclaration gouvernementale Évacué(e)

Débat sur les projets de loi N°7666 et N°7667

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Débat sur les projets de loi N°7666 et N°7667

3359 Évacué(e)
Letztes Update · 16.12.2020
Informationen
Type
Débat suivant une déclaration gouvernementale
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
16.12.2020
Date d'évacuation
16.12.2020

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.12.2020 Déposé(e) en séance publique n°22
16.12.2020 Vidé(e) en séance publique n°23
Chambre des Députés