3359
Débat suivant une déclaration gouvernementale
Évacué(e)
Débat sur les projets de loi N°7666 et N°7667
3359
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 16.12.2020
Informations
- Type
- Débat suivant une déclaration gouvernementale
- Auteur
- Chambre des Députés
- Date de dépôt
- 16.12.2020
- Date d'évacuation
- 16.12.2020
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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16.12.2020 | Déposé(e) en séance publique n°22 | ||
16.12.2020 |
Vidé(e) en séance publique n°23 |
Chambre des Députés |
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