2961

Débat d'orientation Évacué(e)

Avant-projet du 3ème Plan national pour un développement durable (PNDD)

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A propos du dossier

Avant-projet du 3ème Plan national pour un développement durable (PNDD)

2961 Évacué(e)
Letztes Update · 10.07.2019
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
06.06.2019
Date d'évacuation
10.07.2019

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.06.2019 Déposé(e) Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
06.06.2019 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (13.06.2019)
Conférence des Présidents
13.06.2019

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
09.07.2019 Passage en séance publique n°32
10.07.2019 Vidé(e) en séance publique n°33
Chambre des Députés