2961

Débat d'orientation Évacué(e)

Avant-projet du 3ème Plan national pour un développement durable (PNDD)

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A propos du dossier

Avant-projet du 3ème Plan national pour un développement durable (PNDD)

Document de dépôt
2961 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 10.07.2019
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
06.06.2019
Date d'évacuation
10.07.2019

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.06.2019 Déposé(e) Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Document de dépôt
06.06.2019 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (13.06.2019) 		Conférence des Présidents
13.06.2019

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

 Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
09.07.2019 Passage en séance publique n°32
10.07.2019 Vidé(e) en séance publique n°33
 Chambre des Députés

Dossiers engendrés

  1. juillet 2019
    2992 Motion
    Adopté(e)

    Prise en compte de l'avis de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire et de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile relatif à l'avant-projet du 3ème Plan National pour un développement durable lors de la finalisation de ce dernier

    François Benoy · 09.07.2019
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