7448

Débat d'orientation Vide

A propos du dossier

Débat d'orientation relatif à l'avant-projet de Plan national pour un développement durable

7448 Vide
Letztes Update · 05.11.2019
Informationen
Type
Débat d'orientation
Datum der Einreichung
24.06.2019

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.06.2019 Déposé Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
02.07.2019 - Présentation et adoption d'un projet d'avis Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
09.07.2019 Vidé en séance publique n°32
09.07.2019 7448 - Débat d'orientation relatif à l'avant-projet de Plan national pour un développement durable
Séance publique N° 32
10.07.2019 7448 - Débat d'orientation relatif à l'avant-projet de Plan national pour un développement durable (suite)
Séance publique N° 33
05.11.2019 Avis du Conseil supérieur pour un développement durable (29.4.2019) Conseil supérieur pour un développement durable