2737

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

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A propos du dossier

Rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

2737 Évacué(e)
Letztes Update · 05.07.2017
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
19.01.2017
Date d'évacuation
05.07.2017

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.01.2017 Déposé(e) Commission des Pétitions
19.01.2017

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (26.01.2017)

Commission des Pétitions
05.07.2017 Vidé(e) en séance publique n°44
Chambre des Députés