2737

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

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A propos du dossier

Rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

2737 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 05.07.2017
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
19.01.2017
Date d'évacuation
05.07.2017

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.01.2017 Déposé(e) Commission des Pétitions
19.01.2017

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (26.01.2017)

Commission des Pétitions
05.07.2017 Vidé(e) en séance publique n°44
Chambre des Députés