2737

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

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Rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

2737 Évacué(e)
Update · 05.07.2017
Informatiounen
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Datum vum Depot
19.01.2017
Date d'évacuation
05.07.2017

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
19.01.2017 Déposé(e) Commission des Pétitions
19.01.2017

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (26.01.2017)

Commission des Pétitions
05.07.2017 Vidé(e) en séance publique n°44
Chambre des Députés