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Débat d'orientation
Évacué(e)
Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructures réalisés par l'Etat
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructures réalisés par l'Etat
Document de dépôt
27
Évacué(e)
Letztes Update · 19.12.2006
Informationen
- Type
- Débat d'orientation
- Autor
- Chambre des Députés
- Datum der Einreichung
- 30.11.2006
- Date d'évacuation
- 19.12.2006
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.11.2006 | Déposé(e) | Commission des Travaux publics Commission des Transports | |
| 19.12.2006 |
Vidé(e) en séance publique n°15 |
Chambre des Députés |
|
Engendrements liés au dossier
-
Dezember 2006