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Débat d'orientation Évacué(e)

Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructures réalisés par l'Etat

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A propos du dossier

Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructures réalisés par l'Etat

Document de dépôt
27 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 19.12.2006
Informations
Type
Débat d'orientation
Author
Chambre des Députés
Date of submission
30.11.2006
Date d'évacuation
19.12.2006

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.11.2006 Déposé(e) Commission des Travaux publics
Commission des Transports
Document de dépôt
19.12.2006 Vidé(e) en séance publique n°15
 Chambre des Députés

Engendrements liés au dossier

  1. December 2006
    28 Motion
    Adopté(e)

    Grand projets d'infrastructures - Travaux publics

    · 19.12.2006
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    29 Motion
    Adopté(e)

    Grands projets d'infrastructure - Transports

    · 19.12.2006
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