27

Débat d'orientation Évacué(e)

Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructures réalisés par l'Etat

Voir plus

A propos du dossier

Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructures réalisés par l'Etat

Document de dépôt
27 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 19.12.2006
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
30.11.2006
Date d'évacuation
19.12.2006

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.11.2006 Déposé(e) Commission des Travaux publics
Commission des Transports
Document de dépôt
19.12.2006 Vidé(e) en séance publique n°15
 Chambre des Députés

Dossiers engendrés

  1. décembre 2006
    28 Motion
    Adopté(e)

    Grand projets d'infrastructures - Travaux publics

    · 19.12.2006
    Voir le dossier
    29 Motion
    Adopté(e)

    Grands projets d'infrastructure - Transports

    · 19.12.2006
    Voir le dossier