2661

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

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A propos du dossier

Rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

2661 Évacué(e)
Letztes Update · 06.07.2016
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
24.03.2016
Date d'évacuation
06.07.2016

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.03.2016 Déposé(e) Commission des Pétitions
24.03.2016 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Commission des Pétitions
06.07.2016 Vidé(e) en séance publique n°42
Chambre des Députés