2661

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

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A propos du dossier

Rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

2661 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 06.07.2016
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
24.03.2016
Date d'évacuation
06.07.2016

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.03.2016 Déposé(e) Commission des Pétitions
24.03.2016 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Commission des Pétitions
06.07.2016 Vidé(e) en séance publique n°42
Chambre des Députés