2380

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

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A propos du dossier

Rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

2380 Évacué(e)
Letztes Update · 03.07.2014
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
18.01.2013
Date d'évacuation
03.07.2014

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.01.2013 Déposé(e) Commission des Pétitions
18.01.2013 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Commission des Pétitions
27.06.2013

Passage en Conférence des Présidents
Renvoi à la Commission des Pétitions pour l'élaboration d'un débat d'orientation sur les rapports d'activité de la Médiateure 2011-2012 et 2012-2013 (12.12.2013)

Conférence des Présidents
12.12.2013 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Commission des Pétitions
03.07.2014 Vidé(e) en séance publique n°28
Chambre des Députés