2380

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

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A propos du dossier

Rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

2380 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 03.07.2014
Informations
Type
Débat d'orientation
Author
Chambre des Députés
Date of submission
18.01.2013
Date d'évacuation
03.07.2014

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.01.2013 Déposé(e) Commission des Pétitions
18.01.2013 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Commission des Pétitions
27.06.2013

Passage en Conférence des Présidents
Renvoi à la Commission des Pétitions pour l'élaboration d'un débat d'orientation sur les rapports d'activité de la Médiateure 2011-2012 et 2012-2013 (12.12.2013)

Conférence des Présidents
12.12.2013 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Commission des Pétitions
03.07.2014 Vidé(e) en séance publique n°28
Chambre des Députés