2380

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

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Rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

2380 Évacué(e)
Update · 03.07.2014
Informatiounen
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Datum vum Depot
18.01.2013
Date d'évacuation
03.07.2014

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
18.01.2013 Déposé(e) Commission des Pétitions
18.01.2013 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Commission des Pétitions
27.06.2013

Passage en Conférence des Présidents
Renvoi à la Commission des Pétitions pour l'élaboration d'un débat d'orientation sur les rapports d'activité de la Médiateure 2011-2012 et 2012-2013 (12.12.2013)

Conférence des Présidents
12.12.2013 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Commission des Pétitions
03.07.2014 Vidé(e) en séance publique n°28
Chambre des Députés