2243

Débat d'orientation Évacué(e)

Neutralité d'Internet

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A propos du dossier

Neutralité d'Internet

2243 Évacué(e)
Letztes Update · 12.06.2013
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
05.01.2012
Date d'évacuation
12.06.2013

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.01.2012 Déposé(e) Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
05.01.2012 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (18.01.2012)
Conférence des Présidents
18.01.2012

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
12.06.2013 Vidé(e) en séance publique n°36
Chambre des Députés