2243
Débat d'orientation
Évacué(e)
Neutralité d'Internet
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Évacué(e)
Letztes Update · 12.06.2013
Informationen
- Type
- Débat d'orientation
- Autor
- Chambre des Députés
- Datum der Einreichung
- 05.01.2012
- Date d'évacuation
- 12.06.2013
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.01.2012 | Déposé(e) | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
| 05.01.2012 |
Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (18.01.2012) |
Conférence des Présidents |
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| 18.01.2012 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
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| 12.06.2013 |
Vidé(e) en séance publique n°36 |
Chambre des Députés |
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Engendrements liés au dossier
-
Juni 2013