2243

Débat d'orientation Évacué(e)

Neutralité d'Internet

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A propos du dossier

Neutralité d'Internet

Document de dépôt
2243 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 12.06.2013
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
05.01.2012
Date d'évacuation
12.06.2013

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.01.2012 Déposé(e) Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Document de dépôt
05.01.2012 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (18.01.2012) 		Conférence des Présidents
18.01.2012

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
12.06.2013 Vidé(e) en séance publique n°36
 Chambre des Députés

Dossiers engendrés

  1. juin 2013
    2413 Motion
    Adopté(e)

    Inscription du principe de la neutralité de l'Internet dans la loi

    · 12.06.2013
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