2243

Débat d'orientation Évacué(e)

Neutralité d'Internet

Méi gesinn

Iwwer den Dossier

Neutralité d'Internet

Document de dépôt
2243 Évacué(e)
Update · 12.06.2013
Informatiounen
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Datum vum Depot
05.01.2012
Date d'évacuation
12.06.2013

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.01.2012 Déposé(e) Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Document de dépôt
05.01.2012 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (18.01.2012) 		Conférence des Présidents
18.01.2012

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
12.06.2013 Vidé(e) en séance publique n°36
 Chambre des Députés

Suitte vum Dossier

  1. Juni 2013
    2413 Motioun
    Adopté(e)

    Inscription du principe de la neutralité de l'Internet dans la loi

    · 12.06.2013
    Den Dossier uweisen