2225

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport relatif à l'application de la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie, portant sur les années 2009 et 2010

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A propos du dossier

Rapport relatif à l'application de la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie, portant sur les années 2009 et 2010

2225 Évacué(e)
Letztes Update · 02.02.2012
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
01.12.2011
Date d'évacuation
02.02.2012

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
01.12.2011 Déposé(e) Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
01.12.2011 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (06.12.2011)
Conférence des Présidents
02.02.2012 Vidé(e) en séance publique n°17
Chambre des Députés