2225

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport relatif à l'application de la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie, portant sur les années 2009 et 2010

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Rapport relatif à l'application de la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie, portant sur les années 2009 et 2010

Document de dépôt
2225 Évacué(e)
Update · 02.02.2012
Informatiounen
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Datum vum Depot
01.12.2011
Date d'évacuation
02.02.2012

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
01.12.2011 Déposé(e) Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Document de dépôt
01.12.2011 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (06.12.2011) 		Conférence des Présidents
02.02.2012 Vidé(e) en séance publique n°17
 Chambre des Députés

Suitte vum Dossier

  1. Februar 2012
    2258 Motioun
    Adopté(e)

    Evaluation complémentaire de l'organisation des soins palliatifs, adoption du règlement visant la formation du personnel, examen de l'opportunité d'une mise en place d'une plate-forme nationale des acteurs du secteur

    · 02.02.2012
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