2225

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport relatif à l'application de la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie, portant sur les années 2009 et 2010

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A propos du dossier

Rapport relatif à l'application de la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie, portant sur les années 2009 et 2010

Document de dépôt
2225 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 02.02.2012
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
01.12.2011
Date d'évacuation
02.02.2012

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.12.2011 Déposé(e) Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Document de dépôt
01.12.2011 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (06.12.2011) 		Conférence des Présidents
02.02.2012 Vidé(e) en séance publique n°17
 Chambre des Députés

Dossiers engendrés

  1. février 2012
    2258 Motion
    Adopté(e)

    Evaluation complémentaire de l'organisation des soins palliatifs, adoption du règlement visant la formation du personnel, examen de l'opportunité d'une mise en place d'une plate-forme nationale des acteurs du secteur

    · 02.02.2012
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