2222

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

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A propos du dossier

Rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

Document de dépôt
2222 Évacué(e)
Letztes Update · 26.06.2012
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
24.10.2011
Date d'évacuation
26.06.2012

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.10.2011 Déposé(e) Commission des Pétitions
Document de dépôt
24.10.2011 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
 Commission des Pétitions
26.06.2012 Vidé(e) en séance publique n°34
 Chambre des Députés