2087

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)

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A propos du dossier

Rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)

2087 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 08.06.2011
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
29.10.2010
Date d'évacuation
08.06.2011

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.10.2010 Déposé(e) Commission des Pétitions
29.10.2010 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Commission des Pétitions
08.06.2011 Vidé(e) en séance publique n°36
Chambre des Députés