2042

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)

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A propos du dossier

Rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)

2042 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 06.05.2010
Informations
Type
Débat d'orientation
Date of submission
30.10.2008
Date d'évacuation
06.05.2009

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.10.2008 Déposé(e) Commission des Pétitions
30.10.2008 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents
06.05.2009 Vidé(e) en séance publique n°48
Chambre des Députés
06.05.2010 Vidé(e) en séance publique n°48
Chambre des Députés