1942

INTERPELLATION Évacué(e)

Chantier du Musée de la Forteresse

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A propos du dossier

Chantier du Musée de la Forteresse

1942 Évacué(e)
Letztes Update · 21.01.2010
Informationen
Type
INTERPELLATION
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
07.08.2009
Date d'évacuation
21.01.2010

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.08.2009 Déposé(e)
07.08.2009 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (08.10.2009)
Conférence des Présidents
21.01.2010 Vidé(e) en séance publique n°18
Chambre des Députés