1991

Motion Refusé(e)

Etablissement d'un livre blanc Culture

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A propos du dossier

Etablissement d'un livre blanc Culture

1991 Refusé(e)
Letztes Update · 21.01.2010
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
21.01.2010
Date d'évacuation
21.01.2010

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.01.2010 Déposé(e) en séance publique n°18
21.01.2010 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°18
Rejetée par 39 voix contre 20 voix
Chambre des Députés