1942
INTERPELLATION
Évacué(e)
Chantier du Musée de la Forteresse
A propos du dossier
Chantier du Musée de la Forteresse
1942
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 21.01.2010
Informations
- Type
- INTERPELLATION
- Auteur
- Chambre des Députés
- Date de dépôt
- 07.08.2009
- Date d'évacuation
- 21.01.2010
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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07.08.2009 | Déposé(e) |
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07.08.2009 |
Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (08.10.2009) |
Conférence des Présidents |
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21.01.2010 |
Vidé(e) en séance publique n°18 |
Chambre des Députés |
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Dossiers engendrés
-
janvier 2010