Parlamentarische Agenda

Semaine 12 - März 2023

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Montag 20 März 2023

  • 08:30  /  20.03.2023
    08:30
    20.03.2023

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe (J, IR) du 11 novembre 2022

    2. Docpa n°8038 : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 22 août 2003 instituant un médiateur; 2. la loi du 28 juillet 2011 portant 1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006, 2. approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006, 3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées; 3. la loi du 19 décembre 2008 modifiant: 1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension; 2. le Code de la Sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'institutions internationales; 5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg; 4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 5. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 6. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 7. la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 14:00  /  20.03.2023
    14:00
    20.03.2023

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

  • 14:30  /  20.03.2023
    14:30
    20.03.2023

    Commission des Finances et du Budget

    nouvelle heure a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 7 octobre 2022 et de la réunion du 27 janvier 2023

    2. Docpa n°8159 : Projet de loi portant approbation de l'Avenant, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2022, à la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'Avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Dienstag 21 März 2023

Mittwoch 22 März 2023

Donnerstag 23 März 2023

Freitag 24 März 2023

Samstag 25 März 2023

Kein Ereignis

Sonntag 26 März 2023

Kein Ereignis
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